Mentions légales & CGV.

Éditeur du site

Le site confluence-yoga.fr est édité par la société Confluence Yoga SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 123 456 789 00012.

Siège social : 14 rue Mercière, 69002 Lyon.
Directrice de la publication : Éléa Marchand.
Email : bonjour@confluence-yoga.fr
Téléphone : 04 78 00 00 00

Hébergement

Le site est hébergé par la société Out-Scale, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé en France. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez l'éditeur du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site confluence-yoga.fr (textes, photographies, graphismes, logo, icônes, architecture du site) est la propriété exclusive de Confluence Yoga SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Confluence Yoga SAS.

Responsabilité

Confluence Yoga SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour les omissions, inexactitudes et lacunes dans les informations fournies.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription de cours, abonnements, cartes de séances ou ateliers proposés par Confluence Yoga SAS. En procédant à une réservation ou à un achat, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Confluence Yoga SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Réservation et paiement

La réservation d'un cours s'effectue en ligne via le site ou par téléphone. La réservation est confirmée après réception du paiement ou déduction d'un crédit sur la carte en cours. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), virement SEPA pour les abonnements.

Politique d'annulation

Toute annulation effectuée plus de 12 heures avant le début du cours donne lieu à la restitution intégrale du crédit. En cas d'annulation dans les 12 heures précédant le cours, le crédit est perdu, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical notamment). En cas d'annulation du cours par le studio, le crédit est intégralement restitué.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Pour les cartes et abonnements non entamés, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à bonjour@confluence-yoga.fr ou par courrier recommandé à : Confluence Yoga SAS, 14 rue Mercière, 69002 Lyon.

Abonnements — suspension et résiliation

L'abonnement mensuel sans engagement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours, par simple email. L'abonnement peut être suspendu jusqu'à 1 mois par an (congés, maladie) sur demande écrite avec un préavis de 7 jours.

Cartes de séances — validité

Les cartes de séances ont une durée de validité indiquée lors de l'achat (4 ou 6 mois selon la formule). Les crédits non utilisés à l'expiration de la carte sont perdus sans possibilité de remboursement, sauf cas de force majeure.

Responsabilité lors des cours

La pratique du yoga implique une activité physique. Il est conseillé de consulter un médecin avant de commencer en cas d'antécédent médical. Le pratiquant s'engage à signaler au professeur toute blessure ou contre-indication avant le début du cours. Confluence Yoga SAS décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d'une pratique inadaptée à l'état de santé du pratiquant ou du non-respect des consignes du professeur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Confluence Yoga SAS, 14 rue Mercière, 69002 Lyon. Contact DPO : dpo@confluence-yoga.fr.

Données collectées

Dans le cadre de la gestion des réservations et abonnements, nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé, non stockées chez nous), historique des réservations.

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, contenu du message.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur la base indiquée :

• Exécution du contrat — Gestion des réservations, abonnements et paiements
• Obligation légale — Facturation et comptabilité
• Intérêt légitime — Prévention de la fraude, amélioration du service
• Consentement — Envoi de la newsletter (si vous vous y êtes inscrit)

Durée de conservation

Les données clients actifs sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 3 ans après la dernière interaction (délai de prescription commerciale). Les données comptables sont conservées 10 ans conformément à l'obligation légale.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement ("droit à l'oubli"), limitation du traitement, portabilité, opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à dpo@confluence-yoga.fr ou par courrier à Confluence Yoga SAS, 14 rue Mercière, 69002 Lyon. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Le site confluence-yoga.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur ce site. Les statistiques de fréquentation sont mesurées via un outil respectueux de la vie privée, sans transfert de données vers des tiers hors Union Européenne.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies. Cela peut cependant affecter certaines fonctionnalités du site (notamment la réservation en ligne).

Règlement amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu par email à bonjour@confluence-yoga.fr pour une résolution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à Confluence Yoga SAS.

Médiateur compétent : Médiation de la consommation – CM2C
Site : www.cm2c.net
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

La demande de médiation doit être formulée dans un délai d'un an à compter de la date de votre réclamation écrite auprès de Confluence Yoga SAS.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.